Dossier SBUEL/2/3 - Legal Correspondence

Zone d'identification

Cote

SBUEL/2/3

Titre

Legal Correspondence

Date(s)

  • 1989-1991 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire administrative

Companies House is the United Kingdom Registrar of Companies. All forms of companies are incorporated and registered with Companies House and are required to submit specific details required by the Companies Act 2006, which superceded the Companies Act 1985. All registered limited companies must file annual financial statements along with annual company returns.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Comprises correspondence with South Bank Poly-Enterprises Limited's solicitors regarding contracts, legal questions and invoices from the solicitors for services provided.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • anglais

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

    Écriture(s)

      Sources

      Zone des entrées