Zone d'identification
Cote
SBUEL/1/5/3
Titre
Annual Returns Papers
Date(s)
- 1991-1997 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
(1989-1992)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Comprises Annual Returns forms from Companies House and a booklet entitled 'Notes for Completion of Annual Returns'.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions governing reproduction
Language of material
- anglais