Zone d'identification
Cote
SBUEL/1/5/3
Titre
Annual Returns Papers
Date(s)
- 1991-1997 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
(1989-1992)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Comprises Annual Returns forms from Companies House and a booklet entitled 'Notes for Completion of Annual Returns'.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais